RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS
LES VICES CACHÉS, VICES APPARENTS, DÉSORDRES ÉVOLUTIFS ET FUTURS
Le 22 septembre 2022
en Grand’chambre de la Cour de cassation
5 quai de l’horloge Paris 1°
Colloque de 14h à 18h, suivi d’un petit cocktail amical, sur place
Ce colloque est placé sous le haut patronage de Mme Chantal ARENS*, Première présidente de la Cour de cassation en présence de M. Yves CHAUVIN*, Président de la 3° chambre civile de la Cour de cassation,
Il sera présidé par M. Yves MAUNAND Conseiller doyen de la 3° chambre civile de la Cour de cassation.
* sous réserve
Intervenants :
. Monsieur Bernard EVEN, premier vice-président de la Cour administrative d’appel de Versailles
. Maître Jean-Pierre MARTIN, avocat à la Cour, Barreau de Paris
. Monsieur Luc-Michel NIVÔSE, conseiller à la 3° chambre civile de la Cour de cassation
• Experts membres du CEJIB : 35 €
• Autres participants : 55 €
Rappels
→ Pas d’inscription sur place. Inscription préalable obligatoire.
→ Une pièce d’identité en cours de validité est à présenter pour l’accès à la Cour de cassation.
→ Inscription nominative
